...Conditions Générales d'Utilisation et de Vente...

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société Le Jardin de Floki, dispensée d'inscription au RCS et au Répertoire des Métiers - ci-après dénommé « Le Jardin de Floki », et les Clients (particuliers) désirant réaliser des achats sur le site internet de www.jardin-floki.comLes présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.jardin-floki.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client, et du Jardin de Floki, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.

Le Jardin de Floki peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)

(Mise à jour le 14/12/2020)

1. INSCRIPTION

Pour pouvoir réserver une Garde à Domicile, le Client doit remplir une demande de réservation et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l'identité, l'adresse de résidence ou d'exécution de la prestation, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le Client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, Le Jardin de Floki suspendra ou fermera le compte Client sans préavis.

 

2. USAGE PERSONNEL

Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche de réservation. Le Client s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, Le Jardin de Floki suspendra ou fermera le compte du Client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi. Le Client qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter Le Jardin de Floki à l'adresse électronique info@jardin-floki.com. Il reconnaît au Jardin de Floki le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

 

3. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Le Jardin de Floki au Client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, Le Jardin de Floki se réserve le droit de refuser toute garde à domicile en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une prestation précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. Le Jardin de Floki ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune donnée personnelle bancaire du Client n'est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa réservation, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé du prestataire bancaire.

 

4. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires

a)   tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services ;

b)   toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site ;

c)   tous détournements des ressources système du Site ;

d)   toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;

e)   toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et

f)    tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux du Jardin de Floki ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, Le Jardin de Floki se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.

 

5. RECLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l'adresse électronique suivante : 

info@jardin-floki.com et comporte l'identification du Client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et les détails de la prestation concernée. Les erreurs ou anomalies doivent immédiatement faire l'objet d'une déclaration à cette adresse électronique.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc ...) mis en œuvre par Le Jardin de Floki sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation du Jardin de Floki sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptible d’être effectuée par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.

 

7. RESPONSABILITE

Le Jardin de Floki procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, Le Jardin de Floki est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Le Jardin de Floki ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le Client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. Le Jardin de Floki indemnisera le Client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l'exécution des obligations qu'il assume aux termes des présentes. Le Jardin de Floki ne sera en aucun cas responsable, envers Le Client ou envers des tiers,

  1. dans le cas où les dommages invoqués par le Client résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ;

  2. dans le cas où les dommages invoqués par le Client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;

  3. dans tous les cas où les dommages invoqués par le Client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité du Jardin de Floki, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des prestations réservées par le Client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par le Client.

 

8. MODIFICATIONS

Le Jardin de Floki pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation et de Vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L'utilisation du Site par le Client à l'issue de la mise en place de ces changements implique qu'il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’Utilisation et de Vente.


Conditions Générales de Ventes du Jardin de Floki au 14/12/2020.